Arrêté du 8 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché <BR>

J.O. 134 du 11 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2006 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

NOR : SANX0609352A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 juin 2006, le mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 16 octobre 2006.